STATUTS

Détails

casque100 Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ESPOIR CYCLISTE du PAYS de GUICHEN (ECP Guichen)
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casque100 Article 2 : Buts

L'association dite Espoir Cycliste du Pays de Guichen a pour but d'encourager la pratique du cyclisme en compétition, sous toutes ses formes : cyclisme traditionnel, VTT, BMX...
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casque100 Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à Guichen. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
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casque100 Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.
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casque100 Article 5 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des admissions avec avis motivé aux intéressés.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe.
Elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
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casque100 Article 6 : Composition de l'Association

L'association se compose de membres actifs (avec licence sportive) et de membres sympathisants (sans licence sportive) qui adhèrent tous aux présents statuts et dont les cotisations respectives sont fixées par le Conseil d'Administration.
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casque100 Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour faute grave. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
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casque100 Article 8 : L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, elle est convoquée par le (la) président (e) à la demande du Conseil d'Administration ou au moins du quart de ses membres. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D'autres personnes peuvent être invitées, mais sans voie délibérative.
Électeurs : seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée générale et ayant adhéré depuis plus de 6 mois sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre à droit à une voix, le vote par procuration n'est pas autorisé. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courriel et l'ordre du jour y est mentionné.
Le président assisté du conseil d'administration préside l'Assemblée Générale. L'assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes financiers. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec l'autorisation des parents ou du tuteur légal) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(ère). Les votes sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l'association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour.
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casque100 Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 6 membres élus pour 3 années.
Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales, dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l'objet des statuts. Il se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué dans un délai raisonnable par son(sa) président(e) ou à la demande d'un de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents(tes). En cas de partage, la voix de la président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
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casque100 Article 10 : Le Bureau

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un(e) président(e)
- deux vice-président(e)s
- un(e) trésorier(ère)
- un(e) secrétaire
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.
Le-la président-e est le représentant légal de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale.
Les vice-président(e)s remplacent le-la président(e) en cas d'absence de ce(cette) dernier(ère).
Le-la trésorier(ère) gère les finances et tient la comptabilité de l'association. Il-elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il-elle doit en rendre compte à l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Le-la secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes rendus des réunions tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d'administration.
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casque100 Article 11 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres, les produits de ses organisations, les subventions municipales et d'organismes de tutelle, les partenariats d'entreprise ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d'administration.
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casque100 Article 12 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement précise et complète les statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.
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casque100 Article 13 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
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casque100 Article 14 : Dissolution

C'est l'ensemble des membres, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, qui décide de la dissolution et de la liquidation des biens.
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casque100 Article 15 : Affiliation

L'association Espoir Cycliste du Pays de Guichen est affiliée à la FFC ( Fédération Française de Cyclisme) et se conforme au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut organiser des manifestations en lien avec cette fédération (compétitions...) et ses adhérents actifs peuvent participer aux compétitions organisées par la FFC sous réserve de s'y engager selon le processus et les règles en vigueur.
L'association peut s'affilier à d'autres fédérations en lien avec le cyclisme ainsi qu'à des organismes ou associations sur décision prise lors de l'assemblée générale.
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casque100 Article 16 : Les sections

Le conseil d'administration peut créer ou fermer des sections. Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande.
Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l'association. Le-la trésorier-ère de section doit rendre des comptes réguliers au trésorier-ère de l'association qui est responsable du budget.
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casque100 Article 17 : Les commissions

L'association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l'autorité directe du conseil d'administration qui en nomme le pilote.

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