STATUTS 2018

STATUTS VOTES EN AG 2017

STATUTS FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

STATUTS

FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Le 20/09/2012 a été créée à GUICHEN 35580, une association dite
ESPOIR CYCLISTE DU PAYS DE GUICHEN « ECP GUICHEN ».
Elle est régie conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le siège de l’association est situé au Avenue du Général Leclerc, 35580 GUICHEN.
Celui-ci pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration et après approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 2

L’association Espoir Cycliste du Pays de Guichen « ECP GUICHEN » a pour objectif

  • D’encourager la pratique du cyclisme sous toutes ses formes.
  • De créer et d’entretenir des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres.

Les moyens d’action de l’association sont constitués de :

  • Tenue d’assemblées périodiques
  • Séances de pratique du cyclisme sous toutes ses formes
  • Conférences et cours sur les questions sportives
  • Tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse en liaison avec la pratique du sport cycliste.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme, et bénéficie d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses bénévoles et celle des pratiquants lors des sorties ou manifestations organisées par le club.
En complément, elle informe ses adhérents de l’intérêt que représente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Elle peut s’affilier à d’autres fédérations dirigeantes sportives dont les activités sont pratiquées dans le club.
Elle s’engage à se conformer à leurs statuts et règlements, dans le cadre des activités spécifiques à chaque fédération.
Elle s’engage à se conformer aux garanties de technique et de sécurité en vigueur.

ARTICLE 4

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, racial, social ou sexiste. Elle s’interdit toute discrimination.
La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

ARTICLE 5

Les ressources financières proviennent :

  • Des cotisations de ses adhérents fixées par le Conseil d’Administration.
  • Des subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations habilitées.
  • De toutes ressources légales :
    • Recettes de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs.
    • Dons versés par des particuliers, membres ou non, ou des entreprises.
    • Mécénat.
    • Revenus de ses biens de placements.
    • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.
    • Sponsoring

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6

L’association est ouverte à toute personne qui remplit les conditions statutaires ci-après et s’acquitte de la cotisation annuelle.

ARTICLE 7

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres fondateurs.
Les membres actifs (avec licence sportive) et sympathisants (sans licence sportive) : ils pratiquent ou organisent les activités sportives, ou de loisirs au sein de l’association, ils adhèrent aux présents statuts, et sont à jour de leur cotisation.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le BUREAU, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Le BUREAU peut, également, attribuer le titre de membre bienfaiteur aux personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels.
Ces titres confèrent à ceux qui les ont obtenus, le droit de faire partie de l’association sans être tenus de payer la cotisation annuelle.
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou tutorale est obligatoire.
Les membres actifs et sympathisants s’engagent à verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l’association. (les cotisations de l’année étant réglées).
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Dans ce cas le membre sera informé du (ou des) motif(s) et sera invité à faire valoir ses droits à la défense, devant le Conseil d’Administration.
  • Le décès.
  • Le non-paiement de la cotisation vaut refus d’adhérer. Il entraine donc la radiation automatique de l’association.

ARTICLE 9

Les membres actifs de l’association sont regroupés selon la discipline pratiquée en :

  • Sections sportives de compétition.
  • Sections de loisirs et de détente.
  • Activités diverses directement administrées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10

Constitution d’une nouvelle section

  • Toute activité existante peut demander à se constituer en section sous réserve :
    • D’avoir l’accord préalable du Conseil d’Administration sur son projet.
    • D’élire un bureau à l’occasion d’une réunion convoquée à cet effet. Celui-ci comprend au minimum un président de section, un trésorier de section, et un secrétaire de section.
    • De déterminer ses objectifs en fonction du projet général du club et du respect des règlements en vigueur.
    • D’obtenir la validation du projet de la section par le Conseil d’Administration.

Constitution d’une nouvelle activité

  • Toute nouvelle activité doit être soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Suppression d’une activité

  • Toute activité existante peut être dissoute par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en cas :
    • De non-respect de l’éthique.
    • D’effectif insuffisant pour la pratique.

L’ASSEMBLEE GENERALE DE SECTION

ARTICLE 11

L’Assemblée Générale de section est convoquée par son président. Elle a lieu au moins une fois par an et au minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale de l’Association.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration, ou par les 2/3 au moins des adhérents.
Les convocations aux Assemblées Générales de section sont adressées par courriel ou courrier aux membres de la section et aux membres du Conseil d’Administration, 21 jours au moins avant la date de réunion. L’information est également transmise par voie d’affichage.

ARTICLE 12

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale de section est fixé par son bureau. Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions qui y sont inscrites.
Tout membre de la section peut faire inscrire une question à l’ordre du jour sous réserve d’en aviser le président par écrit dix jours au moins avant l’assemblée.
L’Assemblée Générale de section ne délibère que si au moins la moitié des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale de section est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle.
Elle délibère alors valablement avec le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale de section :

  • Ratifie le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale de section.
  • Approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai de 6 mois et décide de l’affectation du résultat.
  • Vote les rapports suivants :
    • rapport moral du président de section.
    • Le rapport d’activités présenté par le secrétaire de section.
    • Le rapport financier présenté par le trésorier de section.
  • Délibère sur :
    • les questions mises à l’ordre du jour.
    • les orientations à venir
  • Elit ou renouvelle le bureau de section.

ELECTIONS

ARTICLE 14 : ELECTIONS

Electeurs : seuls les membres actifs âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale de section (sous réserve de l’autorisation parentale pour les mineurs) et, ayant adhérés depuis plus de 6 mois sont autorisés à voter.
L’Assemblée Générale de section pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres de son bureau en veillant à respecter l’égal accès des femmes et des hommes. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles (sous réserve de l’autorisation parentale) mais ne peuvent être ni président(e) de section ni trésorier(e) de section. Seuls les membres actifs peuvent être élus au bureau de section.
Les élections se font à bulletin secret, le renouvellement des membres du bureau se fait annuellement par tiers sortant.
Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 15

L’assemblée générale se compose

  • Des membres du Conseil d’Administration en exercice
  • Des membres des bureaux de chacune des sections de l’association élus lors des Assemblées Générales de Section.
    Electeurs : Seuls les membres des bureaux de chacune des sections de l’association élus lors des Assemblées Générales de Section peuvent voter.
    Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.

    ARTICLE 16

    L’Assemblée Générale comprend également, avec voix consultative :

    • Les membres bienfaiteurs
    • Les membres honoraires
    • Les membres fondateurs
    • Les membres actifs non élus de sections ou d’activités

    ARTICLE 17

    L’Assemblée Générale est convoquée par le président de l’association. Elle a lieu au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil d’Administration.
    En outre, elle a lieu chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par les 2/3 au moins des adhérents.
    Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par courriel ou courrier aux membres, aux présidents de section, 21 jours au moins avant la date de réunion. L’information est également transmise par voie d’affichage.

    ARTICLE 18

    L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions qui y sont inscrites.
    Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour sous réserve d’en aviser le président par écrit dix jours au moins avant l’assemblée.
    L’Assemblée Générale ne délibère que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle.
    Elle délibère alors valablement avec le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres élus présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

    ARTICLE 19

    L’Assemblée Générale :

    • Ratifie le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
    • Approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai de 6 mois et décide de l’affectation du résultat.
    • Vote les rapports suivants :
      • Le rapport moral du président.
      • Le rapport d’activités présenté par le secrétaire général.
      • Le rapport financier présenté par le trésorier général.
    • Délibère sur :
      • les questions mises à l’ordre du jour.
      • les orientations à venir
    • Elit ou renouvelle le Conseil d’Administration.

    ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    ARTICLE 20

    Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour statuer soit :

    • sur une affaire urgente
    • sur une modification des statuts
    • sur la dissolution de l’association

    L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de l’ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire (sous réserve de l’autorisation parentale pour les mineurs) et ayant adhérés depuis plus de 6 mois.
    L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé par le bureau exécutif. Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions qui y sont inscrites.
    L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais a 15 jours au moins d’intervalle.
    Elle délibère alors valablement avec le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres élus présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
    Electeurs : Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire (sous réserve de l’autorisation parentale pour les mineurs) et ayant adhéré depuis plus de 6 mois sont autorisés à voter.

    CONSEIL D’ADMINISTRATION

    ARTICLE 21

    Le Conseil d’Administration de l’association est composé :

    • De tous les membres du bureau de la section Compétition
    • De 3 membres des bureaux de chacune des autres sections, dont le(s) Président(s) de(s) section(s)

    ARTICLE 22

    L’élection du Président se déroule à bulletin secret.
    Est éligible : tout membre du Conseil d’Administration.
    Avant 18 ans, l’adhérent devra présenter l’autorisation manuscrite de son représentant légal. Cependant, la moitié au moins des sièges du C.A. (dont les postes de président, secrétaire général et trésorier général) devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
    L’association garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes. La composition de l’organe directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale. « Article R 131-3 du Code du Sport ».
    Faute de candidats remplissant les conditions requises, les postes non pourvus sont laissés vacants jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

      Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un membre du Conseil d’Administration ou du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part,
    doit être soumis(e) pour     autorisation au Conseil d’Administration et présenté(e) pour information à l’Assemblée Générale qui suit cette décision.

    ARTICLE 23

    Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le président de l’association ou sur demande de la moitié des administrateurs.
    Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions des membres de l’association ou des intervenants extérieurs qui assistent, avec voix consultatives, à tout ou partie des séances.
    La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas admis. En cas de partage des voix, celle du président de l’association est prépondérante.
    Il est établi un procès-verbal de chacune des séances du Conseil d’Administration, signé par le président et le secrétaire de séance.
    Tout administrateur (membre de droit compris) absent sans prévenir durant trois séances consécutives du Conseil d’Administration perd la qualité de membre du Conseil d’Administration.

    ARTICLE 24

    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’association et pour son administration.

    • Il propose notamment :
      • Les mesures jugées nécessaires au maintien et au développement de l’association.
      • L’admission et la radiation des membres.
      • Les modifications apportées au règlement intérieur de l’association.
    • Il veille à l’exécution du budget annuel, arrête les dépenses, fixe l’emploi des fonds disponibles. Une comptabilité annuelle des dépenses et des recettes est tenue, sous la responsabilité du trésorier général de l’association.
    • Il met en oeuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale.

    ARTICLE 25

    Il peut être mis fin au mandat du Conseil d’Administration à la demande de la majorité absolue de ses membres. Dans ce cas, le Conseil d’Administration assure la gestion des affaires courantes jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai maximum de 2 mois.
    L’Assemblée Générale peut également mettre fin à ce mandat par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

    • Qu’elle soit convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres
    • Que les 2/3 des membres soient présents en séance
    • Que la révocation soit votée à la majorité absolue des membres présents, au scrutin secret (le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis)
    • Que l’Assemblée Générale se soit prononcée 15 jours au moins et 2 mois au plus après le dépôt de la demande de révocation

    ARTICLE 26

    Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs.

    LE PRESIDENT | LE BUREAU

    ARTICLE 27

    A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit le Président qui propose ensuite son bureau exécutif qui sera composé au minimum d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier Général.
    Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Conseil d’Administration.

    ARTICLE 28

    Dans tous les actes de la vie et devant les tribunaux, l’ESPOIR CYCLISTE DU PAYS DE GUICHEN « ECP GUICHEN » est représenté par son président.
    Le président est également le correspondant privilégié des instances administratives, associatives, sportives et culturelles avec lesquelles l’association est en relation.
    Il préside toutes les manifestations organisées par l’ESPOIR CYCLISTE DU PAYS DE GUICHEN « ECP GUICHEN ».
    Il préside de droit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le bureau. En cas d’absence, ces instances sont présidées par le vice-président. Si ce dernier est absent, c’est le membre le plus âgé qui assure la présidence.
    Le président ordonnance les dépenses de l’association.

    ARTICLE 29

    Le président peut déléguer certaines de ses attributions à des membres du bureau ou du Conseil d’Administration dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l’association.
    La représentation du Conseil d’Administration en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire compétent agissant en vertu d’un pouvoir spécial délégué par le président.

    ARTICLE 30

    En cas de vacance de la présidence ouverte à la suite de décès, de démission ou de tout autre cause, le Conseil d’Administration, réuni en urgence, élit un membre du bureau qui assurera la présidence par intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale annuelle. Dans l’attente de cette élection, le vice-président assure le traitement des affaires courantes.

    ARTICLE 31

    Par délégation des pouvoirs du Conseil d’Administration, le bureau assure en permanence l’administration et le fonctionnement de l’association.
    Ses réunions font l’objet de procès-verbaux transmis au Conseil d’Administration. Les décisions sont soumises à son approbation.
    Le Conseil d’Administration peut, à la majorité des membres présents, infirmer ou réformer une décision du bureau et en annuler l’application.

    ARTICLE 32

    Le bureau se réunit au moins trois fois par ans et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
    Si nécessaire des membres de l’association peuvent, sur convocation ou invitation, assister à tout ou partie des séances, avec voix consultatives.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de l’association est prépondérante.
    Le procès-verbal de chaque réunion de bureau est adressé à tous les membres du Conseil d’Administration dans les 10 jours suivants.

    MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

    ARTICLE 33

    Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié au moins des membres de l’Assemblée Générale.
    Toute modification doit recueillir 2/3 des voix des membres présents.

    ARTICLE 34

    La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à ce seul effet et comprenant au moins 2/3 des membres.
    Elle ne devient effective que si au moins les 3/4 des membres présents se prononcent pour la dissolution.

    ARTICLE 35

    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, elle détermine souverainement l’emploi de l’actif net en faveur d’une ou plusieurs structures à forme associative.

    REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

    ARTICLE 36

    Un règlement intérieur établi sur directives et sous le contrôle du Conseil d’Administration déterminera les détails de fonctionnement et d’administration de l’association. Il sera soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale.
    Il ne peut ni modifier, ni contredire les statuts. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts prévalent.
    Le règlement intérieur n’a pas à être déclaré, ni publié.

    Fait à Guichen
    Le